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- Question écrite n° 90286 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 11579 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 107369 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement supérieur - universités - étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 5871 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/11/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 55714 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité publique - tempêtes - tempêtes de décembre 1999. dommages. bilan.
- Question écrite n° 11445 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 03/02/2003
- consommation - étiquetage informatif - usage du français. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3084 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/12/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102675 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 76672 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 25/10/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 121834 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- élections et référendums - listes électorales - radiation. réglementation.
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