Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°83 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°138 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°184 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°26 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°684 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen , Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de MM. Méhaignerie, Carrez, Brard et Michel Bouvard - Article 35 - Adopté
Amendement n°312 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Beaudouin, M. Bernier, M. Delnatte et Mme Grosskost - Après l'article 11 - Rejeté