Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Auberger - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°194 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel - Article 6 M - Tombe
Amendement n°641 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°629 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Poignant - APRES L'ARTICLE 44, - Non renseigné
Amendement n°540 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°365 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°89 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
Amendement n°20 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°278 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°351 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté