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- Question écrite n° 86633 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 112410 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
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- Question écrite n° 94479 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 118584 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 102865 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/09/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences. architectes.
- Question écrite n° 91761 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 63551 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sports - football - hymne national. respect.
- Question écrite n° 36940 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/04/2004
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. création. perspectives.
- Question écrite n° 43832 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- élevage - bovins et volailles - seuils d'autorisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 119469 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- baux - charges locatives - rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation.
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