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- Question au Gouvernement n° 680 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 04/06/2003
- Union européenne - élargissement - perspectives.
- Question écrite n° 103393 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 32984 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 03/02/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - délégués. cumul des mandats. réglementation.
- Question écrite n° 60199 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement agricole - diplômes - oenologie. perspectives.
- Question écrite n° 85564 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 14/02/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64733 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 10/05/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 114838 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/12/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 64971 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 39725 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 18/05/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 23551 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 11/08/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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