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- Question écrite n° 105261 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- aménagement du territoire - aides de l'État - comités de massifs. statistiques.
- Question écrite n° 90109 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 4754 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. étudiants. critères d'accès aux concours.
- Question écrite n° 10611 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/01/2003
- professions de santé - manipulateurs radiologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 77291 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 27181 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 27/10/2003
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 31264 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/12/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - revendications.
- Question écrite n° 77 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 01/07/2002
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
- Question écrite n° 31742 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sécurité routière - piétons - passages protégés. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 07/11/2002
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
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