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- Question écrite n° 50738 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 09/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 82799 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 10/01/2006
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 56389 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 25/01/2005
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 85711 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 77381 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité routière - poids lourds - circulation. routes départementales.
- Question écrite n° 61902 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Lille.
- Question écrite n° 80614 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 13/12/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - évaluation du service rendu. conséquences.
- Question écrite n° 86524 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 88507 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. juristes d'entreprise.
- Question écrite n° 48934 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/10/2004
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
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