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- Question écrite n° 27703 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
- Question écrite n° 33982 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 106795 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. réglementation. professionnels.
- Question écrite n° 116240 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 60853 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 22/03/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 68275 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. bilan.
- Question écrite n° 60202 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/03/2005
- justice - magistrats - mesures disciplinaires. réglementation.
- Question écrite n° 109161 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
- Question écrite n° 20167 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/06/2003
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur européen EPR. perspectives.
- Question écrite n° 60798 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/03/2005
- relations internationales - Chine et Taïwan - relations bilatérales.
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