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Amendement n° 2203 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1735 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2958 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bournazel - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2026 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Saddier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry et M. Vialay - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1837 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Vanceunebrock, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Vignon, Mme O'Petit, M. Maire, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Michel, Mme Le Peih, M. Tan, Mme Bureau-Bonnard et M. Claireaux - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2921 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2925 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2721 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3064 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1781 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)