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- Question écrite n° 98214 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 98287 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 02/08/2016
- famille - conjoints survivants - fiscalité. réforme. revendications
- Question écrite n° 98362 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - déductibilité dons. réglementation
- Question écrite n° 98291 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 98263 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 98406 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 98227 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98425 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 98253 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 02/08/2016
- eau - gestion - collectivités. compétences. financement
- Question écrite n° 98383 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
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