977858 résultats trouvés
- Question écrite n° 98305 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98307 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 98346 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 98402 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98342 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - logiciel Sirus. mise en service. perspectives
- Question écrite n° 98345 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 98322 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98335 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98213 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - exploitants - non-salariés agricoles. arrêt de travail. mi-temps thérapeutique. réglementation
- Question écrite n° 98308 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts et taxes - déclarations et paiement - modalités
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