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N° 3728 - Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat: Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat)
N° 3731 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché: Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3730 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord": Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Effectivité et efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord")
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 10/05/2016
Question écrite n° 95603 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 10/05/2016; animaux - nuisibles - chenilles processionnaires. lutte et prévention
Question écrite n° 95604 de Mme Jacqueline Fraysse: Date de dépôt : 10/05/2016; associations - financement - emploi. soutien
Question écrite n° 95609 de M. Christian Kert: Date de dépôt : 10/05/2016; assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 95610 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 10/05/2016; automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
Question écrite n° 95612 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 10/05/2016; bâtiment et travaux publics - entreprises - caisses de congés. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 95613 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 10/05/2016; bâtiment et travaux publics - entreprises - caisses de congés. Cour des comptes. rapport. recommandations