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- Question écrite n° 95744 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- retraites : généralités - annuités liquidables - rachats de trimestres. rapatriés. perspectives
- Question écrite n° 95749 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - sida - personnes séropositives. prise en charge
- Question écrite n° 95752 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. statistiques
- Question écrite n° 95757 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sports - activités physiques et sportives - courses pédestres. organisation. réglementation
- Question écrite n° 95761 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/05/2016
- télécommunications - Internet - procédures de déclaration. perspectives
- Question écrite n° 95764 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/05/2016
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 95765 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 10/05/2016
- transports aériens - politique des transports aériens - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 95766 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question écrite n° 95767 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question écrite n° 95768 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 10/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
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