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- Question écrite n° 93948 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 94086 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 94102 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
- Question écrite n° 93970 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 15/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 94006 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 15/03/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. vaccination. coût
- Question écrite n° 94071 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
- Question écrite n° 94121 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 94062 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/03/2016
- police - fonctionnement - toxicologie médico-légale. laboratoires. activités
- Question écrite n° 94058 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 15/03/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 94035 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
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