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- Question écrite n° 94107 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 15/03/2016
- emploi - chômage - recherche d'emploi. justificatifs
- Question écrite n° 94037 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/03/2016
- fonction publique territoriale - catégorie A - infirmiers. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 93997 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94127 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité publique - crues - plan de prévention des risques. Seine
- Question écrite n° 94087 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 94063 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 15/03/2016
- police - police nationale - moyens. effectifs de personnel. Lyon
- Question écrite n° 94132 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 94075 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - Yémen - situation humanitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 93976 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/03/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 94069 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - coopération - coopération pénale. extraditions. statistiques
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