Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°111 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Garraud, M. Luca, M. Bodin, Mme Irles, M. Dhuicq, Mme Barèges, M. Vitel, M. Remiller, M. Vanneste et M. Tian - Article 7 - Retiré
Amendement n°1974 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Albarello - Article 19 - Tombe
Amendement n°783 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 3 - Rejeté
Amendement n°44 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°14 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
Amendement n°286 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Souchet, Mme Besse et M. Vanneste - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°320 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Guilloteau - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°205 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Martin-Lalande, Mme des Esgaulx et M. Chartier - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°10 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Rejeté