Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Scellier et M. Paternotte - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°90 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Pinte, Mme Hostalier, Mme de Panafieu, Mme Vasseur, M. Breton, M. Poisson, M. Sirugue, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Apparu, M. Cardo, M. Descoeur, M. Domergue, M. Méhaignerie et M. Muzeau - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°28 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Kossowski - Article 59 - Adopté
Amendement n°1519 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°861 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°805 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Herth et M. Vannson - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°33 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Retiré
Amendement n°34 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 5 - Adopté