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- Question au Gouvernement n° 2397 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 15/11/2000
- politique extérieure - Turquie - génocide arménien. reconnaissance. proposition de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 66732 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 01/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : personnel - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 62782 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 69850 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 03/12/2001
- mort - cimetières militaires - préservation. Somme.
- Question écrite n° 16087 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 6724 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 24/11/1997
- entreprises - redressement judiciaire - procédure.
- Question orale sans débat n° 32 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 18/11/1997
- transports par eau - canal Seine Nord - tracé. perspectives.
- Question écrite n° 17788 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports ferroviaires - SNCF - heures supplémentaires. transformation en emplois. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 42129 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2000
- enseignement technique et professionnel - BTS - sections fluides, énergie et environnement. programmes. langues étrangères.
- Question écrite n° 35766 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/10/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
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