975543 résultats trouvés
- Question écrite n° 46967 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/05/2000
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 6919 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/12/1997
- urbanisme - POS - abords des axes routiers.
- Question écrite n° 40809 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 31/01/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 6559 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/11/1997
- fonction publique de l'Etat - temps partiel - annualisation.
- Question écrite n° 74998 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 67726 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 22/10/2001
- drogue - dépénalisation - perspectives.
- Question écrite n° 40562 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2000
- pharmacie et médicaments - officines - création.
- Question écrite n° 6617 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/11/1997
- mort - cimetières militaires - entretien.
- Question écrite n° 4720 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 20/10/1997
- mines et carrières - carrières - exploitation. autorisation.
- Question écrite n° 67384 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
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