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- Question écrite n° 38084 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 50460 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/09/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 48973 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/07/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 59845 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/04/2001
- déchets, pollution et nuisances - air - émission d'oxydes d'azote. limitation. application.
- Question écrite n° 10335 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôts et taxes - paiement - avis à tiers détenteurs. réglementation.
- Question écrite n° 17213 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 20/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - abattement. travail à temps partiel. application.
- Question écrite n° 49085 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/07/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 40907 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 44452 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 48621 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
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