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Question écrite n° 48453 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 03/07/2000
recherche - médecine - dégénérescence rétinienne.
Question écrite n° 20710 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 26/10/1998
formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
Question écrite n° 4324 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 13/10/1997
cours d'eau, étangs et lacs - lac de l'Ousse - barrage. construction. perspectives.
Question écrite n° 7766 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 15/12/1997
établissements de santé - centres psychiatriques - hôpitaux de jour pour enfants. financement.
Question écrite n° 13824 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/05/1998
état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 4671 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 20/10/1997
emploi - politique de l'emploi - avis du commissariat général du Plan.
Question écrite n° 75624 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 22/04/2002
santé - politique de la santé - jeunes.
Question écrite n° 63706 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 09/07/2001
déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
Question écrite n° 7956 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/12/1997
travail - durée du travail - réduction. conséquences.
Question écrite n° 15386 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/06/1998
justice - fonctionnement - sommes consignées. remboursement. délais. Alsace-Moselle.