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- N° 3716 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- N° 3723 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications)
- N° 3717 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
- N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
- N° 3717 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
- Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
- II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Question écrite n° 95528 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95471 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 03/05/2016
- famille - mariage - couples de même sexe binationaux. réglementation
- Question écrite n° 95567 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95418 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/05/2016
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. perspectives
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