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- Question écrite n° 95420 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/05/2016
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95511 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 95440 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95547 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 03/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95556 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95469 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95441 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95423 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/05/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 95541 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
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