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- Question écrite n° 92054 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92018 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 22/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 92153 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation
- Question écrite n° 92086 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92135 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 22/12/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 92130 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92092 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 92001 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 22/12/2015
- agroalimentaire - abattoirs - abattage à la ferme. développement
- Question écrite n° 92063 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 22/12/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 91999 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- agriculture - agriculteurs - cessation d'activité. reconversion professionnelle. aides
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