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- Question écrite n° 92047 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92056 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92109 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 22/12/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 92029 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 92113 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - maintien - Béziers. garde. création. réglementation
- Question écrite n° 92021 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/12/2015
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 92118 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 92049 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92136 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 92096 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
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