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- Question écrite n° 92603 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/2016
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 92619 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 26/01/2016
- droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
- Question écrite n° 92625 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - aide à l'embauche. réglementation
- Question écrite n° 92629 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 92644 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - travailleurs handicapés. jours de carence. conséquences
- Question écrite n° 92649 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/01/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - redevance d'archélogie préventive. constructions. conséquences
- Question écrite n° 92652 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - expulsions - hausse. prévention
- Question écrite n° 92655 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 92657 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 92658 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. organisations syndicales. représentativité
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