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- Question écrite n° 92671 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 26/01/2016
- police - police municipale - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 92679 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 92680 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92682 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en œuvre
- Question écrite n° 92685 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. parlementaires. modalités de consultation
- Question écrite n° 92688 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 92690 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 92694 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92698 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 26/01/2016
- régions - réforme - bilan financier. perspectives
- Question écrite n° 92703 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
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