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- Question au Gouvernement n° 40 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 10/10/2002
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 104080 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 19/09/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - personnes hébergées en maison de retraite.
- Question écrite n° 68854 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 29149 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 01/12/2003
- police - police municipale - formation initiale. uniformes.
- Question écrite n° 53835 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sports - fédérations - postes de professeurs. financement. réforme.
- Question écrite n° 91 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/07/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 34862 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes nationales.
- Question écrite n° 49008 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- État - hymne national - enseignement. sportifs.
- Question écrite n° 89447 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- taxis - exercice de la profession - transports scolaires. réglementation.
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