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- Question écrite n° 5507 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/10/2002
- handicapés - logement - adaptation.
- Question écrite n° 47246 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/09/2004
- politique extérieure - Iraq - journalistes français otages. gestion de la crise.
- Question écrite n° 23348 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 04/08/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. composition.
- Question écrite n° 103046 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
- Question écrite n° 116601 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 75839 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/10/2005
- donations et successions - successions - personnes sans enfant.
- Question écrite n° 34397 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- droit pénal - code pénal - irresponsabilité pour troubles psychiques. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 111554 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102389 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/08/2006
- TVA - taux - activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 78417 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
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