959842 résultats trouvés
- Question écrite n° 12099 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
- Question écrite n° 76519 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 25/10/2005
- police - compétences - contrôle des motocyclistes. habitat collectif.
- Question écrite n° 99148 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 74475 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/09/2005
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 86989 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 108718 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 28660 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. piles.
- Question écrite n° 67788 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 62437 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 105111 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- santé - cancer du côlon - dépistage.
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