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- Question écrite n° 29597 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - financement. perspectives.
- Question écrite n° 67085 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 116355 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2004-811 du 13 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 6711 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/11/2002
- automobiles et cycles - fourrières - procédure. compétences. réforme.
- Question écrite n° 98294 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 107485 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- copropriété - charges communes - frais de chauffage. calcul.
- Question écrite n° 6208 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 11/11/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 56510 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57045 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 08/02/2005
- arts et spectacles - manèges forains - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 27832 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
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