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- Question écrite n° 94026 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 09/05/2006
- étrangers - immigration - Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70470 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 19/07/2005
- fonction publique territoriale - médecine de prévention - perspectives.
- Question écrite n° 28208 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2003
- Union européenne - directives - transposition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19650 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 09/06/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2355 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 01/12/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55559 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 66609 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 07/06/2005
- Union européenne - justice - notifications judiciaires. traduction en français.
- Question écrite n° 809 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 22/07/2002
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 117171 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 30/01/2007
- fonction publique territoriale - responsabilités - fautes commises hors service.
- Question écrite n° 85423 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - politique à l'égard des retraités - artisans taxi Guadeloupe.
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