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- Question écrite n° 91863 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan.
- Question écrite n° 39455 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/05/2004
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 84255 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 31/01/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 105442 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. création.
- Question écrite n° 100717 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 25/07/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 80496 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/12/2005
- commerce extérieur - Danemark - statistiques.
- Question écrite n° 16609 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 97499 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 20/06/2006
- transports routiers - transport de marchandises - alternatives. cabotage maritime.
- Question orale sans débat n° 636 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 24/02/2004
- industrie - machines et équipements - SEB. reprise de Moulinex. perspectives.
- Question écrite n° 17346 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/04/2003
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
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