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- Question écrite n° 100830 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - aides de l'État.
- Question écrite n° 116620 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - Iraq - exécution de Saddam Hussein. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 630 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 21/05/2003
- enseignement - grèves - conséquences. examens.
- Question écrite n° 55980 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 57252 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/02/2005
- logement - logement social - définition. critères.
- Question écrite n° 82544 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/01/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 14441 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 103343 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité publique - risques naturels majeurs et risques technologiques - réglementation.
- Question écrite n° 48797 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 19/10/2004
- logement : aides et prêts - calcul - simplification.
- Question écrite n° 73505 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
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