987283 résultats trouvés
- Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- taxis - exercice de la profession - transports scolaires. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2002
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68152 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 119727 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 22047 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 14/07/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 25642 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 61891 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 05/04/2005
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- Question écrite n° 67896 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - exercice de la profession - agents sportifs.
- Question écrite n° 100556 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/07/2006
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 97823 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/06/2006
- système pénitentiaire - détenus - familles. revendications.
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