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- Question écrite n° 16125 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/04/2003
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 57841 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/02/2005
- consommation - sécurité alimentaire - restauration rapide. réglementation.
- Question écrite n° 6502 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/11/2002
- voirie - RN 77 - liaison Troyes Auxerre Bourges. aménagement.
- Question écrite n° 92159 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/04/2006
- logement - logement social - loyers. montant.
- Question écrite n° 9468 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. parents de trois enfants.
- Question écrite n° 46831 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 21/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - CNDP. délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 35666 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. résistants.
- Question écrite n° 29947 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 62189 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 05/04/2005
- femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
- Question écrite n° 100185 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - fonds européen pour la pêche. missions.
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