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- Question écrite n° 5775 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 04/11/2002
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. délais.
- Question écrite n° 76894 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 65162 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
- Question écrite n° 67598 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 21/06/2005
- enseignement technique et professionnel - LP - vente de prestations. réglementation.
- Question écrite n° 105900 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 33698 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 17/02/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101633 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 01/08/2006
- élevage - volailles - filière ponte. grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 68319 de M. Jacques Houssin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- tourisme et loisirs - sécurité - hôtels et résidences de tourisme. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2665 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 17210 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/04/2003
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
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