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- Question écrite n° 27437 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/11/2003
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 107865 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- administration - bâtiments - normes de qualité. application. perspectives.
- Question écrite n° 62889 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 59595 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/03/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - 11 novembre - journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2403 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/12/2005
- enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.
- Question écrite n° 56589 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- professions de santé - risques professionnels - sida. contamination. lutte et prévention.
- Question écrite n° 120852 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 103562 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 37606 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 122009 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
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