970727 résultats trouvés
- Question écrite n° 45760 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- état civil - registres - renseignements. communication. réglementation.
- Question écrite n° 95604 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 30/05/2006
- relations internationales - droits de l'homme et libertés publiques - recrutement des enfants soldats. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16369 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 7469 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- énergie et carburants - GPL - installation. navires.
- Question écrite n° 59417 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/03/2005
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1779 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 16/12/2004
- État - décentralisation - conséquences. recherche et enseignement supérieur.
- Question écrite n° 110719 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 21/11/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - montant des pensions - SEITA-Altadis.
- Question orale sans débat n° 190 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Loire.
- Question écrite n° 20989 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - chercheurs. années de post-doctorat. prise en compte.
- Question écrite n° 51914 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/11/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
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