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- Question écrite n° 42197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/06/2004
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 38242 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 5179 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 102250 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 15/08/2006
- agriculture - viticulture - droits de plantation. réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68785 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/06/2005
- voirie - chemins ruraux - entretien. réglementation.
- Question écrite n° 3778 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 30/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 97752 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 6911 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 18/11/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 67830 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 21/06/2005
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
- Question écrite n° 62493 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - fonctionnement. visites médicales. périodicité.
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