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- Question écrite n° 92687 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 92624 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/01/2016
- élevage - volailles - zones à risque prioritaire. aides financières
- Question écrite n° 92614 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92626 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 92724 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 92735 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports par eau - transports maritimes - compagnie générale de géophysique. perspectives
- Question écrite n° 92692 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 92634 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 26/01/2016
- étrangers - immigration - statistiques
- Question orale sans débat n° 1258 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 26/01/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. simplification. perspectives
- Question écrite n° 92591 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/01/2016
- bâtiment et travaux publics - construction - utilisation de matériaux biosourcés. formation
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