962481 résultats trouvés
- Question écrite n° 92606 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. délégués communautaires. conséquences
- Question écrite n° 92648 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 26/01/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 92662 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/01/2016
- organisations internationales - OTAN - participation française. perspectives
- Question écrite n° 92670 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 26/01/2016
- police - police municipale - directeur. nomination. réglementation
- Question écrite n° 92651 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 26/01/2016
- justice - procédure - recours contentieux administratifs. communication de documents. perspectives
- Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - construction - logements neufs. relance
- Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 92590 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question orale sans débat n° 1240 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- fonction publique territoriale - recrutement - conservateurs territoriaux du patrimoine. concours
- Question orale sans débat n° 1238 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/01/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
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