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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE, et de M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise, laboratoire THEMA Théorie économique, modélisation et applications, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? »
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, sur les suites du référendum britannique.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Échange de vues sur les travaux de la mission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 99384 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 04/10/2016
agriculture - réglementation - glanage. perspectives
Question écrite n° 99420 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
banques et établissements financiers - moyens de paiement - transactions en espèce. plafond
Question écrite n° 99423 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 04/10/2016
bois et forêts - politique forestière - ripisylves. protection
Question écrite n° 99430 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
consommation - crédit - surendettement. rétablissement personnel. champ d'application
Question écrite n° 99442 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 04/10/2016
déchets, pollution et nuisances - phosphates - rejet. milieux aquatiques. réglementation