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- Question écrite n° 99666 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99668 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99671 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99674 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - politique du sport - orientations. perspectives
- Question écrite n° 99679 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - détenus - famille. visites. conditions. amélioration
- Question écrite n° 99685 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 99690 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - établissements hôteliers. électricité. facturation
- Question écrite n° 99697 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
- Question écrite n° 99701 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- travail - contrats à durée déterminée - CDD courts. politique fiscale
- Question écrite n° 99705 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
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