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- Question écrite n° 94463 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 94455 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - agents non titulaires. traitement. disparités
- Question écrite n° 94415 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- associations - aides de l'État - CICE. perspectives
- Question écrite n° 94492 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 94459 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 94577 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 94533 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 29/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94411 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 29/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94456 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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