968686 résultats trouvés
- Question écrite n° 94491 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - conjoints survivants - fiscalité. réforme. revendications
- Question écrite n° 94588 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 29/03/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 94409 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 29/03/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94493 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - PACS - rupture. réglementation
- Question écrite n° 94480 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94430 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
- Question écrite n° 94439 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94501 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/03/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 94545 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/03/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94590 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- urbanisme - PLU - servitude de surplomb. perspectives
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