Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°372 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez - Article 11 - Adopté
Amendement n°244 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°463 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°100 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Pinte - Après l'article 5 bis - Non soutenu
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°163 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°143 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 95 - Non renseigné
Amendement n°31 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°280 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Pélissard, Mariani, Garraud, Delnatte Mme Grosskost, MM. Decocq, Menuel, Decool, Perruchot et Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Tombe
Amendement n°550 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 21 - Non renseigné