Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499334 résultats trouvés

Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°10 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 34 - Retiré avant séance
Amendement n°338 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Decool, Lenoir, Chatel, Lemoine et Jacques Le Guen - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°370 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°148 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°26 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de MM. Door, Fagniez et Cherpion - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°344 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Néri - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°292 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Rolland - Article 12 - Adopté