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- Question écrite n° 56600 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 184 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/07/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 23978 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
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- Question écrite n° 116714 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 23/01/2007
- emploi - chèque emploi service universel - réglementation.
- Question écrite n° 48013 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- état civil - livret de famille - enfants de précédents mariages. inscription.
- Question écrite n° 74264 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 27/09/2005
- professions sociales - aides à domicile - décès de l'employeur. conséquences.
- Question écrite n° 117651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 25416 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 29/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
- Question écrite n° 107239 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/10/2006
- services - services à domicile - garde temporaire. malades d'Alzheimer. perspectives.
- Question écrite n° 65480 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
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