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- Question écrite n° 78924 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 117797 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- État - décentralisation - conséquences. communes. financement. statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 33467 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/02/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 106469 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- famille - politique familiale - ticket accueil enfant. création. perspectives.
- Question écrite n° 37502 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 13/04/2004
- impôts locaux - recouvrement - ressortissants étrangers.
- Question écrite n° 80225 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage.
- Question écrite n° 91905 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 11/04/2006
- famille - adoption - adoption internationale. Vietnam. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 21656 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 74010 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 85547 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
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